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Conditions Générales de Location

Dernière mise à jour : 29 juin 2025

Article 1 - Identité de l'Entreprise

La société Explore Dream, SARL au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 123 456 789, ayant son siège social au 127 Boulevard André Sautel, 17000 La Rochelle, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12345678901
Téléphone : +33 5 46 66 39 78
Email : [email protected]

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Explore Dream met à disposition de sa clientèle des véhicules de location sur la Côte d'Azur et la Riviera française.

Article 3 - Conditions de Location

3.1 Âge et Permis de Conduire

  • Le locataire doit être âgé d'au moins 21 ans (25 ans pour les véhicules de luxe)
  • Être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 2 ans
  • Présenter un permis de conduire français ou international

3.2 Documents Requis

  • Permis de conduire valide
  • Carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • Carte bancaire au nom du conducteur principal
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

3.3 Caution et Garantie

Une autorisation de prélèvement (caution) sera effectuée sur la carte bancaire du locataire. Le montant varie selon le type de véhicule :

  • Véhicules économiques : 800 € à 1 200 €
  • Véhicules de gamme moyenne : 1 500 € à 2 000 €
  • Véhicules de luxe : 2 500 € à 5 000 €

Article 4 - Tarification

4.1 Prix de Location

Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises et incluent :

  • L'assurance responsabilité civile obligatoire
  • L'assurance vol et incendie
  • L'assistance dépannage 24h/24
  • La TVA au taux en vigueur

4.2 Kilométrage

Sauf mention contraire, la location inclut un kilométrage illimité sur le territoire français.

4.3 Carburant

Le véhicule est remis avec le plein de carburant et doit être restitué dans le même état. À défaut, le coût du carburant manquant sera facturé au tarif station-service majoré de 30%.

Article 5 - Réservation et Paiement

5.1 Réservation

La réservation peut être effectuée :

  • En ligne sur notre site web
  • Par téléphone au +33 5 46 66 39 78
  • Directement à notre agence

5.2 Confirmation

La réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite (email) et versement d'un acompte de 30% du montant total.

5.3 Paiement

Le règlement s'effectue :

  • 30% à la réservation
  • 70% à la prise du véhicule

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, virement bancaire, espèces (maximum 1 000 €).

Article 6 - Livraison et Restitution

6.1 Livraison

Explore Dream propose un service de livraison gratuit dans les lieux suivants :

  • Aéroports de Nice, Cannes, Monaco
  • Gares SNCF de la Côte d'Azur
  • Hôtels partenaires
  • Domicile (dans un rayon de 50 km)

6.2 État des Lieux

Un état des lieux contradictoire est établi à la prise et à la restitution du véhicule. Il engage les deux parties.

6.3 Restitution

Le véhicule doit être restitué aux date, heure et lieu convenus dans le contrat. Tout retard non signalé entraîne une facturation supplémentaire.

Article 7 - Utilisation du Véhicule

7.1 Conducteurs Autorisés

Seuls les conducteurs déclarés au contrat et répondant aux conditions de location sont autorisés à conduire le véhicule.

7.2 Interdictions

Il est formellement interdit :

  • De sous-louer ou prêter le véhicule
  • D'utiliser le véhicule pour des courses ou compétitions
  • De transporter des matières dangereuses
  • De quitter le territoire français sans autorisation
  • De fumer dans le véhicule
  • De transporter des animaux sans protection appropriée

7.3 Entretien

Le locataire s'engage à vérifier régulièrement les niveaux (huile, eau, freins) et la pression des pneus.

Article 8 - Assurances

8.1 Couverture Obligatoire

Tous nos véhicules sont assurés en responsabilité civile, vol et incendie.

8.2 Franchise

En cas de sinistre, une franchise reste à la charge du locataire :

  • Dommages matériels : 600 € à 1 500 € selon le véhicule
  • Vol : 1 000 € à 3 000 € selon le véhicule

8.3 Réduction de Franchise

Il est possible de souscrire une assurance complémentaire pour réduire ou annuler la franchise.

Article 9 - Responsabilités

9.1 Responsabilité du Locataire

Le locataire est responsable :

  • Des dommages causés au véhicule
  • Des contraventions et amendes
  • Du vol d'équipements ou accessoires
  • De la perte des clés ou papiers du véhicule

9.2 Responsabilité d'Explore Dream

La responsabilité d'Explore Dream est limitée au montant de la location. Elle ne peut être tenue responsable des dommages indirects.

Article 10 - Annulation

10.1 Annulation par le Client

  • Plus de 48h avant : annulation gratuite
  • Entre 24h et 48h : 50% du montant de la réservation
  • Moins de 24h : 100% du montant de la réservation

10.2 Annulation par Explore Dream

En cas de force majeure ou de véhicule indisponible, Explore Dream s'engage à proposer un véhicule de catégorie équivalente ou à rembourser intégralement la réservation.

Article 11 - Protection des Données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 12 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les 48 heures suivant la restitution du véhicule à :

Service Client Explore Dream
127 Boulevard André Sautel
17000 La Rochelle, France
Email : [email protected]

Article 13 - Médiation

En cas de litige, et après échec d'une solution amiable, le client peut saisir le médiateur de la consommation :

Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Site web : www.cm2c.net

Article 14 - Droit Applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle.

Article 15 - Validité

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables.

Article 16 - Modifications

Explore Dream se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web.

Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2024

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